Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Madame Élodie Soyez, entrepreneur individuel exploitant MaSociale, SIREN 818 749 913, SIRET 818 749 913 00039, RCS Melun.
Adresse : 71 Mail de la Fontaine Ronde, 77176 Savigny-le-Temple
E-mail : contact@masociale.fr
Téléphone : 06 35 38 25 78

2. Personnes concernées et données collectées

MaSociale peut traiter les données des prospects, clients, dirigeants, contacts administratifs et salariés dont la paie est confiée par le client. Selon la relation, les données peuvent comprendre : identité, coordonnées professionnelles, fonction, structure, nombre d’établissements et de salariés, échanges, devis, contrats, données de facturation et de paiement, ainsi que les informations strictement nécessaires à la paie et à la gestion sociale.

Pour les salariés, ces informations peuvent notamment concerner l’état civil, le numéro de sécurité sociale, l’adresse, la situation contractuelle, la rémunération, le temps de travail, les absences, les congés, les avantages, les coordonnées bancaires et les données nécessaires aux déclarations sociales. Les données sensibles ne sont traitées que lorsqu’elles sont indispensables à une obligation de paie ou de protection sociale.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes et préparer une offre ou un rendez-vous sur la base des mesures précontractuelles ; conclure et exécuter les contrats ; établir les bulletins, contrats et déclarations sociales ; assurer la facturation, le paiement et le recouvrement ; respecter les obligations légales ; sécuriser les accès et prévenir les incidents ; défendre les droits de MaSociale ; et, lorsque cela est autorisé, informer les contacts professionnels des services pertinents.

Les bases légales sont, selon le traitement, l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de MaSociale à gérer et sécuriser son activité ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Prospection commerciale professionnelle

MaSociale peut contacter des professionnels, notamment des dirigeants ou gestionnaires de micro-crèches et de sociétés de services à la personne, lorsque la sollicitation présente un lien direct avec leur activité. Cette prospection repose sur l’intérêt légitime de MaSociale à présenter ses services. Les coordonnées peuvent provenir d’un échange avec MaSociale, d’une source publiquement accessible ou d’un fournisseur de données tenu de respecter la réglementation.

Chaque message identifie clairement MaSociale et permet de s’opposer simplement et gratuitement à toute nouvelle sollicitation, notamment en répondant au message ou en utilisant le lien de désabonnement lorsqu’il est proposé. L’opposition est prise en compte dans les meilleurs délais et les coordonnées nécessaires à son respect peuvent être conservées dans une liste d’exclusion pendant trois ans.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande ou préparer la souscription. Leur absence peut empêcher MaSociale de répondre, d’établir un devis, d’intégrer la structure ou d’exécuter correctement la prestation. Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires à une obligation de paie, sociale, comptable ou réglementaire.

6. Rôles en matière de paie

Pour les données des salariés transmises dans le cadre de la paie, le client employeur reste responsable du traitement et détermine les finalités. MaSociale intervient en principe comme sous-traitant, uniquement sur instruction documentée du client. Le client garantit qu’il est autorisé à transmettre les données et qu’il a informé les personnes concernées. Les responsabilités, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, restitutions et suppressions sont précisées dans le contrat ou une annexe de traitement des données.

7. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement à MaSociale, aux personnes expressément habilitées par le client et aux prestataires strictement nécessaires. Selon les fonctionnalités utilisées, il peut s’agir d’OpenAI et de ses prestataires d’infrastructure pour l’hébergement du site, de Calendly pour les rendez-vous, de Yousign pour la signature électronique, de Qonto pour la facturation et les prélèvements bancaires, de Mollie lorsque le paiement en ligne est proposé par l’intermédiaire de Qonto, du service d’envoi d’e-mails et du logiciel de paie retenu.

MaSociale ne vend ni ne loue les données personnelles. Les prestataires n’y accèdent que pour leur mission et selon leurs propres engagements contractuels et de sécurité.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, MaSociale s’assure qu’un mécanisme reconnu est utilisé, tel qu’une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie valide, complétée si nécessaire par des mesures de sécurité.

9. Durées de conservation

Les demandes de prospects sont conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect. Les dossiers clients sont conservés pendant la relation contractuelle, puis archivés pendant cinq ans pour la preuve et la défense des droits. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les données de paiement sont principalement conservées par les prestataires de paiement selon leurs obligations légales.

Les données de paie traitées pour le compte du client sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation, puis restituées ou supprimées selon les instructions du client et l’annexe de traitement, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes de sécurité. Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée à la sécurité. Les durées peuvent être prolongées en cas de contentieux, de contrôle ou d’obligation légale.

10. Sécurité et confidentialité

MaSociale applique des mesures proportionnées aux risques : accès limités, mots de passe robustes, authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, chiffrement des échanges et des stockages lorsque l’outil le permet, sauvegardes, traçabilité, séparation des dossiers clients, mises à jour et engagement de confidentialité. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, MaSociale évalue les incidents et procède aux notifications requises auprès du client, de la CNIL ou des personnes concernées.

11. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base légale et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une pièce d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Les demandes sont adressées à contact@masociale.fr ou par courrier à l’adresse de domiciliation indiquée ci-dessus. MaSociale répond en principe dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13. Cookies et services tiers

Les services tiers non strictement nécessaires, notamment un calendrier intégré, ne doivent être chargés qu’après information et, lorsque la réglementation l’exige, après consentement. Les choix de l’utilisateur sont conservés pendant une durée limitée et peuvent être modifiés depuis la politique de cookies.

14. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, des outils ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.